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RÉSILIATION. (A) Nous nous réservons le droit de résilier ou restreindre votre accès ou utilisation des Services, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit. En outre, nous pouvons résilier votre compte et de toute appartenance et / ou de souscription avec nous en envoyant un avis à vous à l'adresse email que vous avez fournis dans votre demande d'adhésion, ou conformément à l'article 31 ci-dessous. En cas de résiliation des présentes Conditions Générales, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement de vos frais d'abonnement non utilisé ou d'autres sommes payées d'avance. Toutes les décisions concernant la résiliation des comptes doivent être faites par nous à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus, et peut être interdite, de divulguer à vous la raison de la résiliation de votre compte ou un abonnement.
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(C) Dans la mesure où les services comprennent «services de rencontres» tels que définis par la loi en Californie ("Dating Services"), si en cas de décès ou d'invalidité (telle que définie ci-dessous) vous êtes incapable de recevoir tous les services de rencontres pour lequel vous avez contracté , vous ou votre succession pouvez choisir d'être exemptée de l'obligation d'effectuer des paiements pour les services de rencontres autres que ceux reçus avant le décès ou l'apparition de l'invalidité, sauf tel que prévu dans la phrase suivante. Si vous avez payé un montant pour les services de rencontres, tant du montant prépayé qui est attribuable à la datation des services que vous n'avez pas reçu sera remboursé rapidement à vous ou à votre représentant. «Handicap» signifie un état qui vous empêche d'utiliser physiquement les services de rencontres pendant la durée de l'invalidité et la condition est vérifiée par écrit par un médecin désigné et rémunéré par vous. Confirmation écrite du médecin doit être présenté à nous. Ce paragraphe remplace tout autre terme ou d'une disposition contraire aux présentes. (D) En ce qui concerne Dating Services, vous, l'acheteur, peut annuler ces conditions, sans aucune pénalité ni obligation, en tout temps avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date du présent contrat, sauf le dimanche et jours fériés. Pour annuler ces conditions, courrier ou remettre un avis daté et signé, ou envoyer un télégramme indiquant que vous, l'acheteur, annulez cet accord ou les termes ou expressions ayant un sens similaire. Cet avis doit être envoyé à: Various, Inc., Attn: Service à la clientèle-annulations, 220 Humboldt Cour, Sunnyvale CA 94089. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ce processus en communiquant avec notre service à la clientèle . Pour Dating Services, le jour où vous soumettez un formulaire d'inscription dûment rempli pour ces services de rencontres sera la date du présent contrat ou Conditions d'application du présent paragraphe. (E) En cas de résiliation des présentes Conditions pour une raison quelconque, les dispositions qui, par leur nature après la résiliation (y compris, mais sans s'y limiter, les sections 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 35) survivront à la résiliation conformément à leurs mandats respectifs. RENOUVELLEMENTS. (A) Afin de fournir un service continu, nous renouvelons automatiquement tous les abonnements payés pour les services de deux (2) jours avant la date d'expiration de ces souscriptions. Ces renouvellements sont (1) pour une période équivalente à la période de votre abonnement initial aux Services ou à une période plus courte si spécifié, (2) à notre discrétion, au prix des mêmes produits ou services comparables alors en vigueur . En outre, nous offrons parfois des promotions spéciales qui ont des périodes de renouvellement d'une durée différente de celle de la durée de l'abonnement initial. Nous communiquons toujours des périodes de renouvellement lors de la confirmation de votre abonnement et dans le corps de toutes les promotions spéciales qui ont des périodes de renouvellement d'une durée différente de celle de la durée de l'abonnement initial. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que votre compte sera soumis à des renouvellements automatiques décrits ci-dessus. Dans tous les cas, si vous ne souhaitez pas que votre compte de renouveler automatiquement, s'il vous plaît aller à la PAGE D'HISTOIRE DE FACTURATION et tourner le renouvellement automatique off. 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TOUTE RÉCLAMATION, UN CONFLIT OU UNE CONTROVERSE (SOIT DANS UN CONTRAT, UN PREJUDICE OU AUTRE, QUE CE SOIT PASSÉ, présent ou futur, ET NOTAMMENT AUX COMPTES, LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DE DROIT COMMUN, UN DÉLIT INTENTIONNEL ET ÉQUITABLES) ENTRE VOUS ET NOUS OU de nos entités affiliées ou NOS OU LEURS agents, employés, directeurs d'école, SUCCESSEURS, ou ayants droit résultant de ou liée à ces Modalités son interprétation, ou de sa violation, sa résiliation ou VALIDITÉ présentes, ni les relations qui résultent de ces TERME (y compris, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, relations avec les parties tiers qui ne sont pas signataires du présent accord), doit être résolu exclusivement et au terme ARBITRAGE OBLIGATOIRE ORGANISÉ PAR JAMS devant un juge à la retraite en Suisse. Dans le cas d'une telle procédure de JAMS est indisponible pour une raison quelconque,La procédure d' arbitrage se limitera uniquement aux conflits ou aux controverses entre vous et nous. Vous reconnaissez que vous donnez à vos droits de plaider les réclamations devant un tribunal ou devant un jury relativement à une quelconque plainte. Rien nous interdit de demander une injonction ou autre réparation équitable devant un tribunal compétent afin de protéger ou préserver la nôtre ou les droits de nos concédants de licence et à la propriété intellectuelle ou des informations confidentielles. Renonciation de recours collectif. DANS TOUT LITIGE, ni vous ni aucune autre personne n'est autorisée à participe r ou à consolider réclamations mettant en cause d'autres sociétés affiliées ou des personnes ou ARBITRAGE toute réclamation UN REPRÉSENTANT OU RECOURS COLLECTIF OU DANS UN PROCUREUR capacité générale PRIVÉ. Vous reconnaissez que vous donnez à vos droits de participer à un recours collectif ou d'ACTION de représentant à l'égard à une quelconque plainte. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications électroniques, par exemple, des courriels, de notre part ou de nos filiales et entités affiliées. Ces communications comprendront avis au sujet de votre compte et des informations concernant ou en rapport avec les Services. Ces communications font partie de votre relation avec nous et vous reçoivent dans le cadre de votre adhésion. Vous acceptez que tout avis, les accords, les divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfera toutes les exigences légales de communication, y compris, mais sans s'y limiter, des exigences que ces communications soient faites par écrit. DIVISIBILITÉ. Si une disposition quelconque du présent Contrat est jugée inapplicable en vertu du droit applicable, cette disposition sera exclue du présent Accord, et le solde du présent Accord ne peut être interprétée comme si cette disposition était donc exclu et est exécutoire conformément à sa termes modifiés. FUSION; TRANSLATIONS. Ces conditions représentent la totalité de l'entente entre les parties relativement à l'objet des présentes et remplacent tous les accords précédents, orales, écrites ou implicites. Lorsque nous vous avons fourni une traduction de la version en langue anglaise de ces Conditions, vous acceptez que la traduction est fournie pour votre commodité seulement et que les versions Française des présentes Conditions régissent votre relation avec nous. S'il ya une contradiction entre la version en langue français de ces Conditions et toute traduction, la version Français prévaut. FORCE MAJEURE. Ni vous ni nous ne serons tenus responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution des présentes causés par des actes de Dieu (ou des catastrophes naturelles), le terrorisme, les grèves, les embargos, les incendies, la guerre, ou d'autres causes échappant au contrôle raisonnable de la Partie touchée. CONSTRUCTION. Les titres utilisés dans ce document sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme de définir, de limiter ou interpréter le contenu d'une disposition de ces Conditions. Les significations données à des termes définis aux présentes seront également applicables à la fois au singulier et au pluriel formes de ces termes. Chaque fois que le contexte l'exige, toute pronom comprend les formes masculine, féminine et neutre correspondants. Avis physiques doivent être efficaces lorsqu'ils sont reçus. Email remarque permis en vertu des présentes est réputé donné 24 heures après l'envoi du message, sauf si l'expéditeur est notifié que l'adresse courriel est invalide. En outre, nous pouvons fournir un avis par courrier recommandé, port payé et avis de réception. Dans un tel cas,l'avis est réputé avoir été donné lorsqu'il est reçu. RENONCIATION. défaut de respecter l'une des dispositions des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à une clause des présentes. Aucune renonciation à une violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne constitue une renonciation à toute violation préalable, concurrente ou subséquente de la même ou de toute autre disposition des présentes, et la renonciation ne peut être efficace que si accordée par écrit et signée par un représentant habilité de nous à notre niveau de la direction ou au-dessus. LIMITATIONS DE CRÉANCES. Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à ces Conditions ou votre utilisation des services doit être déposée dans un délai d'un (1) an après qu'une telle réclamation ou cause d'action ou être définitivement prescrite. NON-AFFECTATION. Vous ne pouvez pas revendre, céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons revendre, céder ou transférer nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à tout moment sans restriction et sans préavis ni consentement. CHAMP D'APPLICATION. Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L’utilisateur déclare savoir que Tropkif.com offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’il n’est pas disposé à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne,l’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation. Il déclare en outre accepter expressément qu’en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l’utilisation de ses services à l’utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite. ETENDUE DU DROIT D'UTILISATION / INTERDICTION DE RÉUTILISER LES INFORMATIONS A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, Tropkif.com accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur la place de marché en ligne. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité de la place de marché en ligne ou à certaines parties de celle-ci. L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne en dehors de celle-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la place de marché en ligne. DROITS D'AUTEUR,DROITS DE MARQUE ET AUTRES DROITS L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par Tropkif.com et/ou ses partenaires sur les contenus placés sur le site Internet par les personnes susnommées et, d’une manière générale,sur le site Internet en tant que tel sont échus à Tropkif.com ou qu’il existe des droits d’utilisation correspondants accordés à des tiers par Tropkif.com. La reproduction, la transmission, la modification et/ou le la création d’un lien vers la place de marché en ligne à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable d’Tropkif.com. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement. MESURES D'UTILISATION DU SITE INTERNET Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent d’analyser son utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Tropkif.com avise cependant l’utilisateur qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus. PAS DE GARANTIE,PAS D'OFFRE La place de marché en ligne contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images, de graphiques, de plans, de liens etc. Tropkif.com a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. Tropkif.com s’efforce d’assurer l’exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur la place de marché en ligne, mais n’offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l’intégralité et l’actualité de telles informations.Les informations qui se trouvent sur la place de marché en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable. Tropkif.com n’a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec la place de marché en ligne et n’est pas responsable du contenu de tels sites. Les informations reproduites sur la place de marché en ligne ne constituent ni une invitation de la part de Tropkif.com à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de procéder à une transaction. Une telle signification ne s’applique aux informations que dans le cas où Tropkif.com les qualifierait expressément et sans équivoque d’«offre» ou d’«invitation à présenter une offre». Tropkif.com n’est pas partie contractante d’un contrat qui sera éventuellement conclu entre l’utilisateur et un tiers publiant des informations sur la place de marché en ligne. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ Tropkif.com n’est pas responsable des informations publiées sur la place de marché en ligne. Tropkif.com décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. Tropkif.com exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos, tels que des contrats de vente ou de location. Tropkif.com ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et d’autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la place de marché en ligne et/ou d’applications de tiers. DROIT APPLICABLE ET FOR L’utilisation des informations et des contenus offerts sur la place de marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif sont le siège d’Tropkif.com . Tropkif.com est également autorisée à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile. lausanne, 1. janvier 2013 CONDITIONS GÉNÉRALES(CG) 1.APPLICABILITÉ Les présentes Conditions Générales régissent les rapports contractuels entre le client et Tropkif.com («Tropkif.com»). Toutepersonne physique ou morale qui place une annonce sur des applications et des plates-formes en ligne de Tropkif.com est client. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les accords conclus entre Tropkif.com et le client concernant les services et produits offerts par Tropkif.com. 2.ENTRÉE EN VIGUEUR,RÉSILIATION Dès que le client a confirmé l’acquisition de services et/ou de produits par Internet, l’accord correspondant, auquel sont intégrées les présentes Conditions Générales, entre en vigueur. Si le client utilise les services d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes moeurs, ou si le client a provoqué des réclamations en transmettant à Tropkif.com des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce,Tropkif.com est en droit de se départir immédiatement du contrat, et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci. Tropkif.com se réserve le droit de toutes revendications. 3.DROITS D'ACCÉS Tropkif.com accorde au client le droit d’accès, au moyen d’une identification de l’utilisateur avec vérification unique par un mot de passe, aux applications de Tropkif.com qui font l’objet de l’accord conclu dans le cas d’espèce entre Tropkif.com et le client. Tropkif.com considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. 4.PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de Tropkif.comen vigueur pour le produit correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet à partir des applications correspondantes. Tropkif.com se réserve le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses, TVA incluse. Le paiement des services d’annonces payants se fait à l’avance par un compte PostFinance ou une carte de crédit (Visa, Mastercard). 5.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les droits d’auteur et les marques, ainsi que le savoir-faire relatif aux applications et plates-formes en ligne de Tropkif.com, appartiennent exclusivement à Tropkif.com. Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des applications de Tropkif.com par le client présuppose des droits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à Tropkif.com, ceux-ci sont accordés par Tropkif.com au client de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. S’il est convenu avec Tropkif.com que le client utilisera l’application d’un tiers (cf. chiffre 12), le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à cette application. Les droits accordés au client d’utiliser les applications et les plates-formes en ligne de Tropkif.com et les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont personnels et non transmissibles. L’ensemble des documents relatifs à l’objet, photos et templates réalisés par Tropkif.com sur ordre du client sont propriété du client. En publiant des contenus sur des applications et plates-formes en ligne de Tropkif.com, le client accorde à Tropkif.com un droit d’utilisation et de disposition de ces contenus non exclusif, non limité dans le temps et sans dédommagement. 6.EXPLOITATION ET D'EVLOPPEMENT DE L'APPLICATION Le fonctionnement et l’exploitation des applications et des plates-formes en ligne de Tropkif.com sont gérés par Tropkif.com. Tropkif.com a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir, de fournir des liens d’autres sites Web ou sources Internet, et des tiers peuvent les reprendre. Tropkif.com s’efforce de gérer les applications et les plates-formes en ligne de Tropkif.com. Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de Tropkif.com. Les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont gérées et exploitées par les tiers concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation. 7.PROTECTION DES DONNÉS/RÉSEAU DE PUBLICATION Le client autorise Tropkif.com à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne,y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images,plans, etc., dans la plate forme en ligne de Tropkif.com, ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Il n’existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. Tropkif.com a, à tout moment, le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières. Mais dans la mesure où il s’agit d’un service d’annonces payant pour le client,il existe,dans le cadre des CG présentes, un droit à la publication sur la plate-forme en ligne Tropkif.com ou sur un site Internet équivalent. De même, Tropkif.com se réserve le droit d’utiliser les données publiées à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques,ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte des données nécessaires à l’utilisation d’applications de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l’application de Tropkif.com vers l’application ou les applications de tiers, ainsi que la sauvegarde de telles données dans leur(s) banque(s) de données. Le client prend note et accepte que les données relatives à ses rapports contractuels avec Tropkif.com soient transmises par Tropkif.com à d’autres entreprises du même groupe en vue de leur traitement. Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par le tiers. Tropkif.com s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur. Tropkif.com ne peut pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse. Tropkif.com utilise Google Analytics pour ses sites Internet, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc.(«Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client,pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par le client (y compris l’adresse IP du client) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur,et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’ Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, Tropkif.com avise le client qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus. 8.DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT Le client s’engage à utiliser les applications de Tropkif.com et celles de tiers cf. chiffre 12) conformémentà la loi et au contrat. Le client assure en particulier: - qu’il transmettra toutes les données communiquées à Tropkif.com ou à des tiers dans la forme et la qualité requises par Tropkif.com, à savoir que ? L’annonce o doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle a été placée, o ne doit pas être placée plusieurs fois, même dans des rubriques différentes, o ne doit pas comporter de suite de majuscules pour une mise en relief graphique, et o ne doit pas comporter de publicité d’autres sites Web proposant les mêmes services que Tropkif.com. ? L’intitulé o doit correspondre au contenu de l’annonce et o ne doit pas comporter de suite de majuscules pour une mise en relief graphique. ? La photo o doit correspondre à l’objet de l’annonce. - qu’il a des droits, directement ou indirectement par le biais de tiers, sur l’ensemble des données mises à disposition de Tropkif.com ou de tiers, telles que textes, photos, images et plans, et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec Tropkif.com. Dans ce cadre, Tropkif.com interdit l’insertion de petites annonces concernant la proposition, la vente,l’échange, la recherche ou le don des biens, méthodes ou services illégaux et ceux inclus dans la liste suivante: ? offres d’emploi ayant pour principe le marketing de réseau (vente multiniveaux), ? méthodes de gains d’argent rapide, concours, loterie, etc., ? régimes et méthodes de maîtrise du poids, ? armes (y compris airsoft), ? voyages gratuits, ? messages à contenus d’opinion ou à caractère politique, ? biens dangereux ou volés, ? biens inexistants, ? biens offensant ou violant le droit des personnes, En outre, une petite annonce ne doit pas comporter de textes,videos,ou d’images avec les contenus suivants: ? énoncés racistes ou antisémites, ? énoncés insultants envers des religions, ? appels à la violence, aux crimes ou à la haine, ? comparaisons calomnieuses, Il est interdit de placer des petites annonces comportant des photos de personnes sans autorisation de la personne illustrée. De plus, les règles suivantes doivent être observées lors de la publication d’images ou videos érotiques: ? Les photos avec des enfants ou des jeunes de moins de 18 ans sont interdites; ? Les images avec des animaux ne sont pas admises; ? Les images doivent être en rapport avec l’annonce; ? Les photos ne doivent pas contenir d’informations de contact (téléphone, e-mail, site web, etc.); - Les données transmises à Tropkif.com ou à des tiers doivent être complètes et véridiques, le client devant continuellement les tenir à jour. Tropkif.com se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier les données transmises par le client, voire de ne pas les traiter du tout. Le client ne peut pas exiger que des tiers puissent acquérir par l’application de Tropkif.com les données qu’il a mises à disposition pour publications sur leurs plates-formes. Même si le client donne au tiers son accord pour une telle acquisition de données, Tropkif.com n’est pas tenue d’autoriser l’acquisition de données. Si Tropkif.com est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client, ou en raison des données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de mettre à disposition de Tropkif.com, dès la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations que Tropkif.com estime utiles pour se défendre contre les revendications que fait valoir le tiers. Si Tropkif.com est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client ou en raison de données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre en charge l’ensemble des frais juridiques et autres engendrés par de telles revendications de tiers et de dédommager entièrement Tropkif.com. 9.GARANTIE Concernant des travaux qui s’apprécient selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de Tropkif.com la réparation des défauts. La résolution du contrat et la réduction du prix sontexclues. Dans la mesure où la loi le permet, Tropkif.com exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts. 10. RISQUES Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès. 11.RÉSPONSABILITÉ Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à Tropkif.com, telles qu’ annonces en ligne. Tropkif.com décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client. Tropkif.com ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services offerts, ni pour les conclusions de contrats,tels que contrats de vente, qui pourraient en découler entre le client et les utilisateurs des applications en ligne de Tropkif.com. La responsabilité de Tropkif.com est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. Tropkif.com ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, Tropkif.com n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflit armé, grève, restriction imprévue de la part des autorités, dérangement technique imputable à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. Tropkif.com ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. Tropkif.com ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et de l’Internet, ni des interruptions de fonctionnement et des dérangements des applications et plates-formes en ligne de Tropkif.com et de tiers. 12.UTILISATION D'APPLICATION DE TIERS Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes en ligne d’ Tropkif.com, il accepte les conditions d’utilisation correspondant à ces applications. 13.INTERDICTION DE COMPENSATION Le client n’a pas le droit de transmettre le lien contractuel avec Tropkif.com à un successeur sans accord écrit de Tropkif.com. De même, des exigences issues du lien contractuel avec Tropkif.com ne peuvent pas être transmises à des tiers sans accord écrit de Tropkif.com. 14.CESSION DE DROITS ET OBLIGATIONS Ã DES TIERS Tropkif.com se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers. 15.DISPOSITIONS GÉNÉRALES Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats écrits, qui se trouvent en dehors des Conditions Générales, sont soumis à la forme écrite. Ceci s’applique également à une éventuelle renonciation à l’exigence de la forme écrite. S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes de l’accord doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question. 16.LOI APPLICABLE ET FOR Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de Tropkif.com. Tropkif.com est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile. Puidoux, 20. Janvier 2001